Qu’est-ce que c’est ?
Lorsque vous répondez à un appel d’offre pour un marché public, il existe une disposition contractuelle obligatoire : les clauses sociales. Ces clauses vous demandent de réaliser une action d’insertion professionnelle dans le cadre de ce marché. Cela signifie que vous devez attribuer un certain nombre d’heures de travail à une personne issue de l’insertion.
Quels critères d’éligibilités ?
Les candidats répondant à l’un des critères suivants sont éligibles :
Si vous ne souhaitez pas embaucher en direct, vous pouvez faire appel à l'ART !
Comment ça marche ?