Les clauses sociales

Qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous répondez à un appel d’offre pour un marché public, il existe une disposition contractuelle obligatoire : les clauses sociales. Ces clauses vous demandent de réaliser une action d’insertion professionnelle dans le cadre de ce marché. Cela signifie que vous devez attribuer un certain nombre d’heures de travail à une personne issue de l’insertion.

Quels critères d’éligibilités ?

Les candidats répondant à l’un des critères suivants sont éligibles :

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée
  • Les jeunes de moins de 26 ans avec un faible niveau de qualification
  • Les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS,..)
  • Les publics reconnus Travailleurs Handicapés
  • Les personnes en parcours au sein d’une SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Economique)
  • Les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus

Si vous ne souhaitez pas embaucher en direct, vous pouvez faire appel à l'ART !

Comment ça marche ?

  1. Vous prenez contact avec la personne en charge des clauses sociales au sein de l'ART. Vous déterminez ensuite le type de profil pour le poste ainsi que la mission.
  2. L'ART prend en charge toute la phase de recrutement. Nous pouvons ainsi vous proposer plusieurs candidats présélectionnés lors de cette phase.
  3. Vous choisissez le profil qui correspond le plus à vos attentes.
  4. L'ART prend en charge le suivi du salarié. Un suivi quantitatif et qualitatif est effectué par le facilitateur du secteur avec votre entreprise.